1. Clauses Générales :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre GPU-Tech et le Client. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions générales de vente » ou « CGV » en bas du site Internet www.sitenet.fr. Ainsi toute commande d’un produit par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Confidentialité :
Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers. GPU-Tech s’engage à garder le silence sur tous les éléments dont elle sera amenée à prendre connaissance dans sa transaction avec le client. Une clause de confidentialité peut être signée à la demande du client.

3. Commandes :
Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé et portant la mention « bon pour accord » ou de la bon de commande et réception de l’accompte d’un minimum de 25% du prix total.

4. Tarifs :
Les tarifs de GPU-Tech sont exprimés en Euros, hors TVA. Ils peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu correspond à celui observé sur le devis.

5. Délai de Livraison :
Les délais ou dates de livraison qu’ils soient fermes ou non doivent être stipulé par écrit. Si la collaboration du client est nécessaire à la prestation de GPU-Tech ou convenu à l’avance, en cas d’attente, le délai sera prolongé d’autant de temps que le client n’aura pas répondu à cet engagement.

Dans le cas d’un retard occasionné par :
- des modifications de la part du client
- des problèmes liés à des produits de tiers (logiciels),
le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence.

GPU-Tech ne peut être tenu responsable du non-respect des délais dans tous les cas de force majeure tels que grèves totale ou partielles, difficultés d’approvisionnement, panne informatique et autre circonstances inéluctables.

6. Conditions de Paiement :
Une facture détaillée vous sera adressée au plus tard une semaine après la fin des travaux. Les règlements se font par chèque ou virement bancaire à l’ordre de GPU-Tech.

Les factures sont payables comme suit :
- au moins 25% d’acompte par chèque à la commande
- le solde à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.
Tout retard de payement est passible de pénalités de retard d’un taux mensuel de 1.5%.
En cas de défaut de paiement de l’acheteur ou du non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, GPU-Tech se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou l’exécution des commandes en cours ou de les annuler.

7. Réclamations :
Le client devra vérifier les documents remis par GPU-Tech dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Si la prestation effectuée par GPU-Tech correspond à la prestation attendue par le client, celui-ci devra donner son accord durant ce délai. Si la prestation comporte des erreurs le client devra adresser sa réclamation durant cette même période. Les réclamations se limiteront à des corrections et améliorations à apporter aux documents.
Les réclamations ne seront pas acceptées si les erreurs constatées sont sans importance et n’affectent donc pas de manière conséquente le document. Les demandes de dédommagement de la part du client sont exclues à moins que GPU-Tech ne soit responsable par intention ou négligence grave.

8. Responsabilité
La responsabilité de GPU-Tech se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux–ci sont limités à hauteur de la valeur du contrat. GPU-Tech ne pourra pas être tenu responsable des dommages dus à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le client.
GPU-Tech décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant survenir durant le transfert des données vers le client.
Le client est tenu de se prémunir contre la perte des données. La responsabilité quant à la perte de données se limite aux coûts usuels de remplacement. Ceux ci se calculent sur la base des dommages qui auraient été occasionnés si les mesures de protection usuelles avaient été appliquées (par exemple sauvegarde des copies).
GPU-Tech ne pourra être ténu responsable des dommages occasionnés par des pirates ou virus.

9. Droits d’Utilisation
Certains produits tels que les dessins, images charte graphiques sont vendus avec un droit d’utilisation personnel, qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en publique autre que celles prévues par la législation en matière de propriété et droit à l’image. 
Tout client se portant acquéreur d’un produit soumis à ces réglementations, s’engage par la lecture de ces conditions générales de vente  au respect du droit et de la législation en vigueur en matière de propriété sur ces produits.

10. Création et maintenance de Site :

Création de sites :

La création d’un site comporte plusieurs étapes :
La réservation du nom de domaine, la définition de la structure générale du site, la définition des rubriques, la définition de la forme, la construction physique des pages, la mise en ligne vous permettant de suivre l’évolution, la mise en ligne définitive sur un serveur professionnel.
Le client est tenu de fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques.
La durée de développement d’un site ne peut en aucun cas dépasser 6 mois à compter de la signature du devis. Si ce délai est dépassé, GPU-Tech se réserve le droit de rompre le contrat, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé. 
GPU-Tech ne sera pas responsable d’éventuels dysfonctionnements de la société fournissant l’hébergement du site.

Maintenance de sites :

La maintenance et la mise à jour annuelle d’un site Internet feront objet d’un contrat dont voici les principaux termes :

Article 1- Objet et définition du service
La mise à jour / maintenance sera assurée par GPU-Tech selon les conditions ci-dessous désignées.

L’abonné  dispose d’un site Internet à l’adresse :
www.nomdedomaine.com ou www.nomdedomaine.fr

Le contrat n’inclut pas les frais de renouvellement du nom de domaine.
Le contrat n’inclut pas les frais d’hébergement du site.

Article 2 -  Définition de la mise à jour
La mise à jour du site prévoit une actualisation ou modification du site Internet. Le nombre de mises à jour sera stipulé sur le contrat.
Le forfait mise à jour n’inclut pas la création de nouvelles rubriques ou pages du site initial.
Toute mise à jour supplémentaire ou supérieure à ce que prévoit le contrat sera facturé selon les tarifs en vigueur de GPU-Tech. Le ou les dates de mise à jour seront définies d’un commun accord entre le client et GPU-Tech.

Article 3 -  Règles de l’usage d’Internet
L’abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants :
Les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
GPU-Tech ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de transmission des données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site Internet.

Article 4 - Durée et résiliation du Contrat
L’abonnement est conclu pour une durée d’un an à compter de la signature et du règlement de l’anuité du contrat.

Article 5 - Tarifs
Le prix du contrat sera en fonction du nombre de mises à jour et sera clairement stipulé sur le contrat. Les prix s’entendent en Euros.

Article 6 - Conclusion du contrat
Le contrat sera considéré comme valable dès la signature des deux parties et dès réception du paiement de l’abonnement annuel.

11. Loi Applicable :
Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au Tribunal de Commerce de Lille auquel il est fait attribution expresse de juridiction.